LES AMÉNAGEMENTS POUR LES EXAMENS

Pour bénéficier d’aménagements pour le passage d’un examen, il faut déposer un dossier spécifique, même si les aménagements demandés correspondent à ceux utilisés en classe tout au long de l’année. 

Ce dossier est à faire à chaque passage d’un examen, même si votre enfant bénéficie d’aménagements en classe. Dans certains cas, les aménagements obtenus pour un examen sont reconductibles.

Où se trouvent les informations ?

 

Les informations concernant les aménagements pour les examens sont disponibles sur le site du rectorat de votre académie

Quand doit-on faire la demande ?

 

Le dossier de demande pour les examens doit être déposé au plus tard à la fin de la période d’inscription de l’examen (entre octobre et décembre suivant les examens, consultez le site de votre académie pour connaître les dates des registres d’inscription).

Comment faire la demande ? 

 

Le dossier peut être récupéré auprès de l’établissement, il est également téléchargeable sur le site du rectorat.

Ce dossier peut être différent suivant les académies, mais il est constitué en général de 3 éléments :

  • un formulaire de demande de la famille

  • un certificat médical à faire remplir par le médecin

  • pour les candidats scolaires : l’avis de l’établissement

 

En plus du certificat médical, les bilans des différents rééducateurs (ergothérapeute, orthophoniste..) sont nécessaires, en lien avec  les aménagements demandés. Pensez à anticiper les rendez-vous médicaux en tenant compte des délais !

 

Le dépôt du dossier complet auprès du rectorat est fait par l’établissement pour les candidats scolaires.

Et après ? 

 

Le dossier est examiné par le médecin désigné par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui rend un avis provisoire. C’est le rectorat, au vu de cet avis, qui prendra la décision et informera des aménagements accordés. L’établissement est aussi informé, ainsi que le centre dans lequel les épreuves se dérouleront (s’il est différent de l’établissement de scolarité).

Un contact voire une rencontre avec le centre d’examens est possible afin d’évoquer ensemble les modalités pratiques de aménagements.

Si vous souhaitez contester la décision, il faut déposer un dossier de recours (en essayant d’apporter des compléments au dossier).

 

Quels sont les types d’aménagement ? 

 

Ci-dessous sont précisés les différents types d’aménagement, pour donner une idée de ce qui peut être accordé pour le passage d’un examen. Ils ne sont pas tous listés, les aménagements étant de toutes façons spécifiques à chaque examen et pouvant évoluer d’une année sur l’autre. 

Attention, il convient de demander les aménagements dont l’élève a bénéficié lors de la scolarité : utiliser un aménagement s’apprend et ne doit pas être découvert le jour de l’examen.

Adaptation du temps


 

  • Majoration du temps d’épreuves : souvent 1/3 temps supplémentaire. Cet aménagement est accordé par type d’épreuve (écrit, oral, pratique, préparation écrite des épreuves orales et pratiques)

  • Possibilité de se lever, marcher, changer de position ou de faire une pause

Accès aux locaux et installation matérielle

  • Accessibilité aux locaux 

  • Installations spécifiques dans la salle 

  • Matériel/mobilier adapté
     

Aides

humaines

Une aide humaine peut être accordée. Ses missions seront définies par le médecin et peuvent être :

  • secrétaire lecteur qui a pour mission de lire l’énoncé du sujet et les consignes sans commentaire, ni explication (autrement dit sans reformulation).

  • secrétaire scripteur qui a pour mission d’écrire sous la dictée du candidat sans aucune correction de syntaxe, de grammaire ou de vocabulaire.

Etalement sur plusieurs sessions

  • Possibilité de passer l’examen en forme progressive (les épreuves sont réparties sur plusieurs sessions)

     

Aides

techniques



 

  • Utilisation d’un ordinateur : penser à bien lister dans la demande les logiciels et le matériel annexe utilisé (comme un scanner par exemple)

  • Adaptation des sujets (agrandissement, braille..)





     

Des adaptations ou des dispenses d'épreuves

  • Dans les conditions prévues par la réglementation de l'examen concerné : par exemple dispense de langue vivante, carte géographique remplacé par la rédaction d’un texte…

Les aménagements sont reconductibles dans certains cas : par exemple les aménagements accordés en première sont reconductibles en terminale. Bien penser dans ce cas à demander les aménagements utiles pour les 2 années.

Tableau récapitulatif de la démarche : chronologie

01

Je m’informe sur la procédure de demande d’aménagements

Sur le site du rectorat ou par le biais de l’établissement de mon enfant. Je m’informe sur les délais imposés pour rendre le dossier avant la fin de période d’inscription à l’examen

02

Je prends connaissance des éléments à rassembler pour la demande

Pour avoir à temps les documents médicaux et paramédicaux : j’anticipe l’année précédant l’examen les rendez-vous chez les médecins généralistes ou spécialistes, des orthophonistes, etc…qui suivent mon enfant.

03

Je constitue le dossier de demande d’aménagements

Je récupère le dossier de demande auprès de l’établissement ou sur le site du rectorat. Je complète le formulaire de demande famille et fait compléter auprès d’un médecin le certificat médical.

J’envoie les documents à l’établissement si mon enfant est scolarisé, ou je l’envoie directement au rectorat.

04

J’attends la décision du recteur sur ma demande d’aménagement

Le médecin va examiner le dossier et transmettre son avis au recteur qui accorde ou refuse tout ou partie des aménagements demandés. C’est la Direction des Examens et Concours (DEC) du rectorat qui me transmettra cette décision, par l’intermédiaire de l’établissement scolaire

05

Je prends contact avec le chef d’établissement du lieu de passage des épreuves

Dès que j’ai connaissance du lieu de passage des épreuves, je prends contact avec le chef d’établissement qui a été informé des aménagements par le rectorat, pour discuter de leur mise en œuvre pratique.

06

Je conserve ma décision d’aménagement jusqu’à la fin
des épreuves

L’élève présente la décision d’aménagement lors du passage de ses épreuves.

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 Les aménagements examens sont

gérés par les rectorats.

 

Les informations se trouvent sur le

site de chaque académie.

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